Section 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes les lois applicables.
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes les lois applicables.
Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Viro Fena comprennent le développement de logiciels personnalisés pour les entreprises, selon les besoins spécifiques des clients.
Core Terms
Les modalités de paiement doivent être convenues entre les parties avant le début des services. Les paiements sont dus selon les conditions établies dans le contrat.
03
Paiements et conditions commerciales
Les modalités de paiement doivent être convenues entre les parties avant le début des services. Les paiements sont dus selon les conditions établies dans le contrat.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales sont soumises à négociation et doivent être acceptées par les deux parties avant l'exécution des services.
Policy Terms
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels développés restent la propriété de Viro Fena, sauf accord contraire écrit.
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels développés restent la propriété de Viro Fena, sauf accord contraire écrit.
06
Clause Reference
Avertissement de responsabilité
Viro Fena ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services.
Legal Summary
Legal Terms Overview
The following clauses summarize key legal positions relating to use of this site, including governing standards, dispute handling, notice practices, and related limitations. Review each clause carefully and consult the referenced document where further detail is provided.
07
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via notre site web.